Voyage en avion : informez-vous sur vos droits

femme tirant sa valise à l'aéroport

Vous planifiez un voyage en avion prochainement ? Avant d’embarquer, lisez notre article jusqu’au bout pour connaître tous vos droits. Ainsi, s’il y a un problème avant, pendant ou après votre vol, vous saurez quoi faire et qui contacter. 

Les droits des passagers aériens 

Le règlement CE 261/2004 entré en vigueur le 17 février 2005 protège les passagers aériens . Ce règlement parle des droits d’assistance et d’indemnisation des passagers dans les cas d’annulation, de retard et de refus d’embarquement. 

Droit à l’information 

Le passager a le droit d’être informé s’il y a un problème lié à son vol : retard, annulation, refus d’embarquement. La compagnie doit aussi communiquer les différentes options pour résoudre le problème (les options de remboursement ou de réacheminement).  

Droit à l’assistance 

Les retards, annulations de vol et refus d’embarquement peuvent donner droit à des services d’assistance. Cela comprend une mise à disposition de téléphone et d’internet, des rafraîchissements et des repas. Par ailleurs, pour les vols retardés ou reportés au lendemain, la compagnie doit même prendre en charge l’hébergement et le transport du passager (hôtel-aéroport). 

Droit au remboursement ou au réacheminement 

Si un vol est annulé ou retardé, le passager peut renoncer à son billet et en demander le remboursement. Il peut également choisir d’être transféré ou réacheminé vers sa destination initiale ou finale. 

Droit à la compensation 

Le passager lésé peut bénéficier d’une indemnisation pour compenser les désagréments et les préjudices causés par l’incident. En fonction des situations, il peut obtenir entre 250 euros et 600 euros

Cependant, il faut savoir que tous les incidents en avion ne peuvent pas donner droit à des indemnisations ou à une assistance. Il faut que certaines conditions soient respectées (distance de voyage et au nombre d’heures de retard par exemple). Sans oublier que chaque compagnie aérienne peut avoir ses propres règlements. Le mieux serait donc de s’informer directement auprès de son transporteur lorsqu’un incident se produit. 

Comment réclamer ses droits ? 

Si un incident se produit au cours de votre voyage en avion, la première chose à faire est de contacter votre compagnie aérienne. Expliquez clairement votre situation, faites une réclamation et demandez des solutions. 

Déposer une réclamation

Pour la réclamation, on vous demandera de la faire par écrit en remplissant un formulaire sur le site web du transporteur. Et pour que votre dossier soit correctement étudié, vous devez joindre toutes les pièces justificatives que vous jugez nécessaires : billet d’avion, carte d’embarquement, factures et reçus liés aux dépenses imprévues qui découlent de l’incident… 

Contacter un médiateur

Si après 2 mois la compagnie ne donne aucun signe de vie, ou si elle refuse d’accéder à votre demande d’indemnisation ou de remboursement, vous pouvez vous tourner vers différents organismes qui peuvent vous soutenir dans vos démarches. Parmi les meilleurs interlocuteurs du passager aérien, il y a la DGAC. Elle a le pouvoir de sanctionner directement les compagnies aériennes qui ne respectent pas leurs obligations. Toutefois, vous ne pouvez pas vous adresser à elle pour réclamer une indemnisation. Car elle n’a pas le pouvoir de contraindre les transporteurs à rembourser individuellement les passagers. 

En ce qui concerne la demande de remboursement ou d’indemnisation, contactez un service de médiation pour réclamer vos droits. Et si la procédure n’aboutit toujours pas, vous pouvez mener votre cas devant la justice

Notez qu’en France, la réclamation d’une indemnité dans le cadre d’un vol peut se faire jusqu’à 5 ans après le  voyage.