Timbre fiscal : Combien, pourquoi, comment ?



Prouvant que la personne a payé une taxe ou un impôt à la collectivité publique, le timbre fiscal est une figurine ou une marque qui peut être mobile ou en papier timbré. Il est utilisé pour plusieurs paiements. La demande de passeport par exemple nécessite forcément un timbre fiscal. Le timbre fiscal peut être acheté en ligne, dans un bureau du tabac ou auprès d’une administration. Il est donc important de connaître la manière d’acquérir un timbre fiscal dans chacun de ces cas et de connaître les différents types de timbres fiscaux et leurs rôles.

Achat de timbre fiscal en ligne
Les personnes qui souhaitent acheter un timbre fiscal peuvent le faire sur internet. Elles n’ont qu’à aller sur https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp pour choisir le type de timbre à acheter. Il y a les timbres pour passeport, pour une action en justice et pour les étrangers. Ces timbres sont encore nommés timbres électroniques.

Achat de timbre dans un commerce
Dans un bureau du tabac, qui est un commerce spécialisé dans la vente de paquets de tabac, de cigarettes, de revues, des friandises et des tickets de jeu, il est possible d’y acheter un timbre fiscal. D'autres commerces proposent aussi des timbres fiscaux.

Achat de timbre fiscal auprès d’une administration
C’est un achat qui se fait dans les guichets des services des impôts, dans les préfectures et dans les sous-préfectures entre autres. Il est donc important de s’assurer sur le type de timbre à acheter et ne jamais le confondre avec un timbre-amende. La demande de remboursement d’un timbre suite à une erreur se fait dans les services des impôts.

Pourquoi acheter un timbre fiscal ?
Le timbre fiscal permet de recouvrer une grande variété de taxes. Ainsi, il sert à recouvrer la taxation fonctionnelle, celle des actes, celle de la communication, celle des loisirs, celle des marchandises, celle des paiements, celle des transports et diverses autres taxes. Les timbres fiscaux peuvent être classés en trois catégories.
Les timbres d’imposition : Ils visent à recouvrer la redevance lors de la création ou de l’enregistrement de la copie de tel ou tel acte. Ils n’ont pas de lien particulier avec les services rendus.
Les timbres de taxation : les timbres de taxation recouvrent des redevances liées directement à des services rendus.
Les timbres de crédit : Ils représentent les timbres destinés à l’assurance sociale des salariés et consistent pour les salariés à coller, les timbres correspondants sur une carte à remettre à leur percepteur sur une échéance déterminée, chaque fois qu’ils encaissent un salaire ou une fraction de salaire.


Les timbres fiscaux sont divers. Chacun en ce qui le concerne est destiné à accompagner un acte, un service… Il est à noter que le timbre fiscal accompagne tous les actes d’identité. Parmi ces actes, il y a le passeport et il est indispensable de s'aquitter de cetet taxe quand on veut en disposer.