Lorsqu’un enfant mineur est amené à voyager sans ses parents, il doit être en possession d’un document obligatoire : l’autorisation de sortie du territoire. Découvrez dans quelles conditions vous devez le solliciter ainsi que la marche à suivre pour l’obtenir.
Qu’est-ce qu’une autorisation de sortie du territoire ?
Depuis janvier 2017, les mineurs qui ne sont pas accompagnés de leurs parents lorsqu’ils voyagent à l’étranger doivent être en possession d’une autorisation de sortie du territoire. Complétée par ses responsables légaux, cette attestation lui permet d’être en règle lorsqu’ils résident actuellement en France et qu’il doit sortir du pays.
Dans quelles conditions ce document est-il obligatoire ?
Ce document doit être fourni à vos enfants lorsqu’ils sont mineurs et doivent se rendre dans un pays étranger de manière individuelle ou collective :
- dans le cadre d’un voyage scolaire,
- d’un séjour linguistique ;
- ou de vacances en famille sans la présence de ses responsables légaux.
Comment obtenir une autorisation de sortie du territoire ?
Cette autorisation peut être générée de manière simple, sans avoir à se déplacer en mairie ni à la préfecture. En effet, il vous suffit d’imprimer le formulaire Cerfa AST, de le compléter et de le signer pour que votre enfant soit autorisé à quitter la France sans votre présence.
Qui peut compléter ce document ?
Ce document doit obligatoirement être rempli par le représentant légal de l’enfant. En effet, nulle autre personne ne peut légalement réaliser cette démarche à la place du parent. En cas de fausse déclaration, l’auteur peut être sévèrement sanctionné.
Quels documents doivent être joints à l’AST pour un voyage à l’étranger en règle ?
Si votre enfant quitte le territoire sans vous, il doit avoir en sa possession :
- le formulaire d’autorisation de sortie de territoire complété et signé par ses responsables légaux ;
- une pièce d’identité ou un passeport valide ;
- la photocopie de la pièce d’identité ou du passeport du représentant légal ayant généré l’AST.
Combien de temps est valable cette autorisation ?
La durée de vie du document que vous avez remis à votre enfant mineur lors de son voyage ne peut excéder 12 mois. Une fois ce délai écoulé, vous devrez générer à nouveau une nouvelle autorisation de sortie du territoire lorsque votre enfant quittera seul le pays.
Si mon enfant voyage avec un seul de ses parents à l’étranger, dois-je signer une AST ?
Si le parent avec qui votre enfant quitte le pays est également son responsable légal, une autorisation de sortie de territoire n’est pas nécessaire. En revanche, si le mineur séjourne en dehors de France avec un oncle, un grand-parent ou encore une cousine, vous devrez impérativement lui fournir ce document obligatoire.
